Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM), Avenches

La Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) est une association au sens des articles 60ff du Code Civil Suisse. Elle a été fondée en 1997. Elle est reconnue depuis 1999 comme organisation d’élevage officielle par l’Office fédéral de l’agriculture sur la base de l’Ordonnance fédérale sur l’élevage. La Fédération suisse du franches-montagnes est composée de membres ordinaires collectifs, membres ordinaires individuels, de membres extraordinaires ainsi que de membres d'honneur.
On entend par membre ordinaire aussi bien un membre ordinaire individuel qu’un membre ordinaire collectif. Les membres ordinaires collectifs sont les syndicats d'élevage et les organisations qui reconnaissent et observent le programme d'élevage et les instructions y relatives et dont les affiliés élèvent des chevaux de la race des Franches-Montagnes. Les éleveurs sont, en principe, membres du syndicat d'élevage qui déploie ses activités où ils habitent. Les membres ordinaires individuels sont des éleveurs de chevaux de la race des Franches-Montagnes, non membres d’un syndicat ou organisation d’élevage, qui reconnaissent et observent le programme d’élevage et les instructions y relatives. Les membres extraordinaires sont:

• 1. les associations régionales ou cantonales de syndicats ou organisations d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes qui soutiennent les efforts de la Fédération suisse du franches-montagnes;
• 2. d’autres organisations qui soutiennent l'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes et en favorisent l’utilisation.

Les membres d'honneur sont des personnes ayant soutenu de manière toute particulière la promotion des chevaux de la race des Franches-Montagnes.
L’ensemble des membres ordinaires individuels forment un membre ordinaire collectif selon les présents statuts.
La Fédération suisse du franches-montagnes est détentrice du livre généalogique d’origine de la race.
La Fédération suisse du franches-montagnes a pour buts le développement ...