ARC NOTARIAT, La Neuveville

NOS PRESTATIONS
Membres de l’Association des notaires bernois et de la Fédération suisse des notaires, nous vous garantissons un travail rapide et personnalisé.
Droit immobilier

• Transactions immobilières (vente, donation, constitution de PPE, parcellement)
• Contrats de servitudes (droit de passage, usufruit, droit d’habitation)
• Gages immobiliers (constitution et augmentation de cédule hypothécaire)
  Droit commercial
• Création et modification de sociétés (SA et Sàrl)
• Fusion
• Transformation
• Transfert de patrimoine
  Droit de la famille
• Contrats de mariage
• Contrats de concubinage
• Mandats pour cause d’inaptitude
  Droit des successions
• Testaments olographes et notariés
• Certificats d’hérédité
• Inventaires fiscaux, successoraux et publics
• Partages successoraux
  Ainsi que tous autres actes et contrats dont vous auriez besoin.